6 mars 2017

Collectif pour la connaissance libre campagne de sensibilisation autour des licences libres

Le collectif pour la connaissance libre regroupe des personnes qui œuvrent pour la promotion des biens communs informationnels et la libre diffusion du savoir. L’élection présidentielle étant le moment des grands choix politiques pour les 5 prochaines années, il adressons une série de questions aux candidats, afin que leurs réponses puissent éclairer le choix des personnes sensibilisées à ces thématiques, au moment de voter.
1 mars 2017

Contrat d’intégration Républicaine et parcours d' »intégration ».

Le contrat d'intégration républicaine conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France engage à suivre des formations pour favoriser l'insertion des primo-arrivants dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français
28 février 2017

Guide à l’usage des organismes de formation

Dans ce guide à l'usage des Organismes de formation professionnelle, vous trouverez des éléments d'information sur le champs de la formation, la déclaration d'activité, le règlement intérieur et la représentation des stagiaires, la convention de formation professionnelle, le contrat de formation, le contrat de sous-traitance, les obligations vis-à-vis des stagiaires, la FOAD, le bilan pédagogique et financier, la procédure d'exonération TVA, les obligations comptable, la convention collective des OF, le contrôle de la formation professionnelle
8 février 2017

Le compte personnel d’activité CPA

 le compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 12 janvier, il regroupe : – le compte pénibilité, – le compte personnel de formation (CPF), […]