obligation des organismes de formation

28 février 2017

Guide à l’usage des organismes de formation

Dans ce guide à l'usage des Organismes de formation professionnelle, vous trouverez des éléments d'information sur le champs de la formation, la déclaration d'activité, le règlement intérieur et la représentation des stagiaires, la convention de formation professionnelle, le contrat de formation, le contrat de sous-traitance, les obligations vis-à-vis des stagiaires, la FOAD, le bilan pédagogique et financier, la procédure d'exonération TVA, les obligations comptable, la convention collective des OF, le contrôle de la formation professionnelle