1 mars 2017

Contrat d’intégration Républicaine et parcours d' »intégration ».

Le contrat d'intégration républicaine conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France engage à suivre des formations pour favoriser l'insertion des primo-arrivants dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français
1 mars 2017

Fracture numérique versus littératie numérique, illectronisme, des ressources pour vous

Proposition d'articles et éléments de référence concernant la fracture numérique et la littératie numérique
28 février 2017

Guide à l’usage des organismes de formation

Dans ce guide à l'usage des Organismes de formation professionnelle, vous trouverez des éléments d'information sur le champs de la formation, la déclaration d'activité, le règlement intérieur et la représentation des stagiaires, la convention de formation professionnelle, le contrat de formation, le contrat de sous-traitance, les obligations vis-à-vis des stagiaires, la FOAD, le bilan pédagogique et financier, la procédure d'exonération TVA, les obligations comptable, la convention collective des OF, le contrôle de la formation professionnelle