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Discriminer est un acte qui prend un sens différent selon le contexte. Au sens propre du terme, discrimination signifie ‘’séparation, différenciation ». C’est un travail automatique chez l’être humain pour simplifier la compréhension de l’environnement et qui peut être neutre en soi (comme les qualificatifs grand et petit, chaud et froid, on peut discriminer aussi des nombres en mathématiques, discriminer des biens en économie, etc…).

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères prohibés de discrimination sont fixés par la loi. Ainsi, traiter autrement une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions est interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

Les formes de discrimination :

Discrimination directe :

Un traitement de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable.

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. »

(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008)

Discrimination indirecte :

Une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »
(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008)

Une discrimination est indirecte, quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes.

Par exemple : Un employeur décide d’accorder des primes aux salariés qui feront des heures supplémentaires à partir de 16h. Cette mesure apparemment neutre, défavorise directement les salariés qui ont à leur charge des enfants.

 

Quels sont les critères définis par la loi interdisant la discrimination ?

La liste de ces critères a plusieurs sources. D’une part, les conventions internationales et textes européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D’autre part, le législateur français a ajouté des critères spécifiques, certains se référant à des motifs classiques (nation, patronyme, apparence physique) alors que d’autres traitent de situations spécifiques (lieu de résidence, perte d’autonomie, etc…).

Liste des critères / Exemples de situation

Critères issus de textes internationaux ou européens

CRITERES EXEMPLE
Age On m’a refusé un crédit à la consommation en raison de mon âge.
Sexe En tant que femme, je gagne moins que mon collègue masculin qui exerce un travail comparable.
Origine Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger.
Grossesse Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.
Etat de santé On m’a refusé le renouvellement de mon contrat parce que j’étais en arrêt maladie.
Handicap On me refuse la participation à une sortie d’école en raison de mon handicap.
Caractéristiques génétiques On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche.
Orientation sexuelle On a refusé de me louer une salle pour mon mariage car je suis homosexuelle.
Identité de genre Je suis une femme transgenre et mon employeur refuse de modifier mes fiches de paye.
Opinions politiques La mairie a refusé de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.
Activités syndicales Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué syndical
Opinions philosophiques Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j’étais objecteur de conscience
Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée On m’a refusé l’accès à une salle de sport à cause de mon voile.

Critères relevant de la seule législation française

CRITÈRES EXEMPLES
Situation de famille On m’a refusé une location d’appartement parce que je suis une mère isolée.
Apparence physique On m’a refusé un emploi parce que je suis obèse
Patronyme On m’a refusé un entretien d’embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.
Mœurs On m’a refusé un emploi parce que je suis fumeur.
Lieu de résidence On m’a refusé un chèque parce que j’habite dans un département voisin.
Perte d’autonomie Mon père, hébergé en EHPAD, se plaint de ne pas avoir accès à ses lunettes
Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique. On m’a refusé l’ouverture d’un compte bancaire parce que je suis domicilié dans une association.
Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français Ce critère peut faire l’objet de plusieurs interprétations très distinctes. Les tribunaux indiqueront celle qu’il convient de retenir.
Domiciliation bancaire On a refusé la caution de mes parents parce qu’ils sont domiciliés outre-mer.

 

 

 

 

 

C’est la loi qui précise les situations dans lesquelles il est interdit discriminer selon les critères précédemment définis.

Les domaines visés par la loi :

  1. Accès à l’emploi
  2. Accès au logement
  3. Accès aux biens et services
  4. Education et formation

Ces situations concernent :

  • l’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
  • la rémunération, les avantages sociaux ;
  • l’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
  • l’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
  • l’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
  • l’accès à la protection sociale
  • l’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc.)

Des exemples de discriminations :

  • Un propriétaire d’appartement refuse un logement à un étranger au motif qu’il n’a pas la nationalité française.
  • Un employeur licencie un salarié pour s’être absenté sans autorisation afin d’assurer la défense d’un autre salarié devant une juridiction prud’homale.
  • Une salariée est maintenue dans le statut précaire de pigiste en raison de ses activités syndicales.
  • Une compagnie aérienne refuse d’accepter les personnes handicapées à bord de ses avions.
  • Une entreprise refuse d’embaucher une personne en raison de sa nationalité ou de sa race.
  • Une caissière est mutée comme magasinière au motif que sa couleur de peau gênait les clients.
  • De retour de congé maternité, une femme ne retrouve pas les responsabilités qu’elle avait avant son départ.
  • Une personne transgenre se voit refuser la conclusion d’un bail d’habitation pour ne pas choquer les voisins.
  • Une salle de cinéma refuse l’accès des salles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, malgré les propositions d’aménagement des locaux émanant de la municipalité et alors que l’impossibilité technique de rendre les locaux accessibles à cette clientèle n’est pas démontrée.

Quelles sont les situations spécifiques assimilées à des discriminations par le législateur ?

Au fil du temps, le législateur a choisi d’assimiler certaines situations à des discriminations. Dans ces hypothèses, listées ci-après, doivent être caractérisées des circonstances de fait sans qu’il soit nécessaire de faire expressément référence à un critère particulier :

  • le refus d’inscription à la cantine lorsque ce service existe ;
  • le refus d’accès aux soins de santé ;
  • le refus de souscription d’un contrat d’assurance ou la prise en compte dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations adressé(e) à un donneur d’organes, de cellules ou de gamètes ;
  • le refus d’inhumation à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.
  • les inégalités de traitement, représailles ou mesures de rétorsion liées:
    • à l’exercice du droit de grève ;
    • à l’exercice des activités mutualistes ;
    • à l’exercice des fonctions de juré ;
    • au refus opposé par un salarié à une affectation sur un poste situé dans un pays incriminant l’homosexualité ;
    • au refus ou à l’acceptation de subir des faits de bizutage ;
    • au fait d’être « lanceur d’alerte ».

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :

  1. être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  2. relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

A ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

  • Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi.
  • Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d’un de ces mêmes critères.

Exemple : Une règle défavorisant les salariés à temps partiel peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le sexe, puisque statistiquement une nette majorité des salariés à temps partiel sont des femmes.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d’un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Exemple : Des collègues ou supérieurs traitent mal ou dénigrent constamment un salarié en raison de son origine, son handicap, son orientation sexuelle…

Est également considérée comme une discrimination -fondée sur le critère du sexe- le harcèlement sexuel, « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité et tout comportement, même non répété, qui constitue une pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir une acte de nature sexuelle. »

L’incitation à la discrimination et l’instruction donnée de discriminer sur le fondement d’un critère défini par la loi (par ex : ordre donné à un cabinet de recrutement d’écarter les candidatures en raison de l’âge, de l’origine, de l’adresse…) constituent également des discriminations.

Enfin, la loi protège contre toutes les mesures de représailles ou de rétorsion les personnes qui se sont plaintes de discriminations interdites par la loi ou celles qui en ont été témoins.

Juridiquement donc :

Au sens juridique une discrimination est un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison de critères prohibés et dans un domaine visé par la loi.

Et pour être considérée comme discriminatoire, la distinction doit donc concerner un des domaines pré-cités : l’accès à l’emploi, l’accès au logement, l’accès aux biens et services, l’éducation et la formation.

Rappelons que la discrimination juridiquement répréhensible possède plusieurs formes : une forme directe et une forme indirecte.

  • La forme directe est constatée lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. Cette discrimination est visible.
  • La forme indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. Cette forme de discrimination n’est pas visible mais implicite.

La discrimination peut prendre la forme d’un harcèlement discriminatoire : c’est un comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne lorsque ce comportement est lié à un des critères prohibés. L’effet peut aussi être de créer un environnement intimidant, dégradant, humiliant…

Enfin, la discrimination punie par la loi peut aussi avoir l’aspect de rétorsion, lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure discriminatoire pour s’être plainte de discrimination ou pour avoir témoigné sur de tels faits. Ou encore d’injonction lorsqu’il est demandé à quelqu’un d’avoir un comportement discriminatoire.

dans les 5 cas précédents, la discrimination est punie par la loi : c’est un délit !

En revanche, il existe les discriminations admises par la loi : celle justifiée par une caractéristique particulière (être une femme par exemple pour un défilé de robes de mariée, comme on en parlera plus loin) ou encore légale (comme être français pour exercer un métier dans l’armée française).

Il est à noter que dans certaines situations précises édictées par la loi, la discrimination est tolérée.

  • 1- Le fait de réserver certains contrats d’assurance (pour des critères de maladie ou de handicap, …).
  • 2- Le fait de réserver les concours d’accès à la fonction publique aux personnes de nationalité française.
  • 3- Le fait de choisir un acteur de cinéma en fonction de son physique.

Il y a donc bien lieu de différencier les idéologies comme le racisme, le sexisme, l’homophobie (qui sont des systèmes de théories et de croyances individuelles ou collectives sous forme de pensée ou de propos mais sans acte réel) d’une discrimination qui est un acte posé.

 

La discrimination positive

 

  1. Des moyens ont été trouvés pour lutter contre les discriminations. Par exemple, les campagnes de prévention et de sensibilisation menées par l’Etat contre les faits de racisme ou d’homophobie. Ce sont des dispositifs qui malgré un important déploiement médiatique, ne fonctionnent pas. Par conséquent, l’Etat a recourt à la discrimination positive. C’est cette dernière qui va nous intéresser dans ce MOOC parce qu’elle est le moyen le plus utilisé en France pour réduire les inégalités.

2. La discrimination positive est un principe d’action.

Elle corrige dans les pratiques les « déficiences de nos principes d’égalité ». Elle s’apparente à un ensemble de dispositifs, mis en œuvre par l’Etat, visant à favoriser l’accès de personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations, à certaines ressources sociales. On peut donner les exemples suivants : les Réseaux d’Education Prioritaires, les allocations parents isolés ou les allocations pour le logement.

« (Un) dispositif (c’est) tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants ».

Cette citation de Giorgio Agamben, philosophe italien, montre qu’il y a une volonté de modifier les habitudes et les comportements des individus à travers les dispositifs publics. Le dispositif de discrimination positive s’inscrit dans une politique publique qui établit un programme d’action gouvernemental.

Les dispositifs de discrimination positive se sont développés à partir des années 1980, lorsque les politiques globales d’égalisation des chances se sont avérées impuissantes. En effet, les inégalités scolaires persistent, malgré la démocratisation de l’accès à l’école à travers le développement des infrastructures et de l’enseignement.

Definition de la discrimination +

Donc, « il s’agit d’une différenciation de traitement inscrite dans les textes législatifs ou réglementaires, dont l’objectif est de favoriser une ou plusieurs catégories spécifiques de personnes afin de compenser des inégalités préexistantes et pérennisées dans le temps, qui affectent ces groupes au regard des normes sociales en vigueur ».

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut distinguer

trois caractéristiques principales de la discrimination positive.

  • La première est le traitement préférentiel,
  • la deuxième est le sentiment d’injustice,
  • la troisième est son aspect temporaire.

Traitement préférentiel

  1. Commençons avec le traitement préférentiel, soit ce qui est sous-entendu dans la discrimination positive. Dans ce cadre, la discrimination positive vise à éliminer une inégalité subie par un groupe de personnes en lui accordant des avantages.

Par exemple, il peut s’agir d’une imposition de quotas dans le recrutement. Cette action vise à améliorer la représentation du groupe discriminé dans la société.

La discrimination positive permet de promouvoir l’égalité des chances à travers notamment : le recrutement des femmes dans des professions dites « masculines » ; le recrutement de personnes handicapées dans les entreprises ; le recrutement de personnes issues de quartiers dits défavorisés ; ou le recrutement de boursiers dans de grandes écoles. En conséquence, elle réduit l’inégalité des positions à terme.

Cependant, ces dispositifs peuvent être parfois inefficaces. C’est le cas de la loi sur la parité sur les listes électorales : malgré la mise en place du dispositif, les femmes sont souvent à des places inéligibles et par conséquent ne sont pas plus qu’avant représentées dans le paysage politique.

Sentiment d’injustice

La deuxième caractéristique est le sentiment d’injustice. Ce dernier est d’ailleurs le corollaire du traitement préférentiel. Car, si l’un des effets attendus de la discrimination positive est de produire de la cohésion sociale, en réduisant le sentiment d’injustice subi par les bénéficiaires, force est de constater qu’une injustice peut être ressentie de la part des non-bénéficiaires de ces dispositifs de lutte contre les inégalités. Le principe républicain de l’égalité des traitements des individus est alors mis de côté. De plus, cela remet en cause le principe de méritocratie. Par conséquent, peut se manifester une non-reconnaissance de la position acquise par l’intermédiaire de quotas : par exemple, le fait que soit recrutée une personne non pas pour ses compétences mais parce qu’elle est  une femme ou une personne issue de la diversité.

 

« Le paradoxe de ces politiques c’est que toute discrimination positive constitue de ce fait une discrimination négative à l’égard de quelqu’un d’autre ». Ceci peut déclencher des comportements de stigmatisation envers les individus bénéficiant d’aide. Elle peut être de deux ordres :

D’une part, la situation d’assistance sépare les individus qui bénéficient d’une aide, de l’ensemble de la société. Serait alors favorisé une citoyenneté de seconde zone qui engendrerait à terme une baisse de leurs droits et avantages sociaux. De plus, cette situation se doublerait d’une stigmatisation qui altère les possibilités d’intégration et d’insertion professionnelle et sociale. Par conséquent, il y a un risque de protection au rabais et d’assistance à l’égard des groupes sociaux défavorisés.

D’autres part, une stigmatisation qui se manifeste par l’expression couramment utilisée : les « profiteurs ». Ce qui est pointé du doigt ici, c’est le fait que les individus seraient dans une optique de continuer à toucher des avantages alors que leur situation se serait améliorée. Cette vision pousse à dévaloriser le statut des personnes bénéficiant d’une aide.

Statut temporaire de la discrimination+

  1. La troisième caractéristique est le statut temporaire de la discrimination positive. A priori dans les définitions, la discrimination positive ne peut être qu’un dispositif temporaire, provisoire et transitoire. Ces dispositifs sont mis en place le temps que les mentalités changent. Elle permet d’apporter de l’égalité dans le temps.

Cependant, il semble que certains dispositifs aient adoptés un caractère permanent. Par exemple : Le Réseau d’Education Prioritaire est significatif : il s’agit d’une répartition géographique volontairement inégalitaire des moyens ; autre exemple la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, qui « impose » en principe aux municipalités de construire l’équivalent de 20% de logements sociaux.

Cette apparente permanence n’est pourtant pas le signe d’un échec des dispositifs « dans la mesure où les catégories concernées ont un statut transitoire vis-à-vis des politiques préférentielles : les jeunes de moins de 25 ans, les chômeurs, les élèves issus de familles défavorisées ».

  1. Si la discrimination positive est un dispositif qui permet d’avancer dans le bon sens, elle n’est pas la seule solution pour régler le problème des discriminations. Il serait intéressant de développer en complément, des débats conceptualisés par Alain Touraine à travers la notion d’intervention sociologique.

Elle permet de saisir les conduites collectives d’acteurs à travers la constitution d’un groupe d’une dizaine de personnes qui sont amenées à se rencontrer et à débattre à propos de situations de discrimination. Cette théorie repose sur la capacité d’analyse et d’interprétation des acteurs pour appréhender les situations de discrimination dont ils ont fait l’expérience.

Pour que ces séances de débats soient fructueuses, il faut inviter des interlocuteurs différents qui sont positionnés sur les questions de discriminations. Cette confrontation permet de faire avancer la réflexion des acteurs.

Cependant, cette première étape est insuffisante pour faire bouger les stéréotypes et les représentations. Par exemple, dans certaines régions multiculturelles, on observe qu’un contact prolongé entre des groupes en conflits peut exacerber les tensions plutôt que de les apaiser. On peut donc réfuter l’« hypothèse du contact ».

Donc, ce qu’il faut saisir ici, c’est qu’au-delà de l’échange entre les différentes parties, il faut que s’instaure une coopération. Ce n’est pas seulement le fait de côtoyer l’autre qui permet de lutter contre les discriminations mais plutôt celui d’agir avec lui. On pourrait penser à la mise en place d’un projet commun ou à la résolution d’un problème.

Le Défenseur des droits

Il lutte contre les discriminations et favorise l’accès aux droits des victimes de tels faits.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimination. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société…), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Qui peut le saisir  ?

  • toute personne physique (un individu) ou morale (une société…) qui s’estime discriminée
  • ses représentants légaux (parents, représentant d’enfants ou de majeurs protégés)
  • une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accord
  • un parlementaire français et un élu français du Parlement européen
  • une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut également se saisir d’office lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire.

ACTION PÉNALE / CIVILE

Le déroulement de la procédure juridique en matière de discrimination diffère selon la suite qui lui est réservée :

La voie pénale vise à sanctionner l’auteur d’une discrimination prohibée par la loi, par exemple par une peine de prison, une amende, ou d’autres peines complémentaires…

A l’issue de la plainte de la victime ou de la dénonciation des faits, les services de police ou de gendarmerie procèdent à l’enquête sous l’autorité du procureur de la République. S’il existe suffisamment de preuves à l’issue de celle-ci, le procureur peut décider de poursuivre l’auteur de la discrimination devant le tribunal compétent. La personne poursuivie est présumée innocente jusqu’à ce que la juridiction se prononce sur sa culpabilité. Il incombe au procureur de la République, à la victime et/ou à la personne qui la défend (avocat, association) de démontrer l’intention discriminatoire de l’auteur des faits.

Les juridictions statuant en matière pénale sont :

  • Le tribunal correctionnel pour les délits (par exemple la discrimination ou sanction sur une victime ou un témoin d’un harcèlement moral ou sexuel, le refus d’embauche ou le licenciement d’une personne à raison de son sexe, sa situation de famille, son handicap…) ;
  • Le tribunal de police pour les contraventions (par exemple les discriminations sur le salaire hommes-femmes ou pour cause de grossesse) ;
  • La cour d’assises pour les crimes.

 

La voie civile vise à obtenir réparation du préjudice subi par la victime, notamment des dommages et intérêts.

En matière civile, le mécanisme retenu pour prouver qu’il y a eu discrimination est « le renversement de la charge de la preuve ». (loi n° 2008-496 du 27 mai 2008) Cela signifie que le demandeur (la victime) doit réunir des éléments matériels laissant présumer d’une discrimination (modification de contrats, mails, attestations…). Il incombe par la suite au défendeur (personne mise en cause) d’établir que la différence de traitement se justifie par des éléments objectifs non discriminatoires.

Les juridictions statuant en matière civile sont le tribunal de grande instance ou d’instance, le conseil de prud’hommes mais également les juridictions administratives.

(Sources Mooc Fun Université LCD)

 

Questions spécifiques :

Les discriminations liées au handicap et à l’état de santé

La  ainsi que la , ratifiée par la France en 2010, posent le cadre de l’égal accès des personnes handicapées aux droits et libertés ouverts à tous. La  évoque également dans son article 23 la question du handicap.

Ces textes affirment l’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, ainsi que la nécessité, par une approche inclusive, de garantir leur pleine participation à la vie sociale, culturelle, économique, etc.

De réelles avancées peuvent d’ailleurs être constatées dans ce sens. Néanmoins, les réclamations invoquant une discrimination fondée sur le handicap et l’état de santé qui sont adressées au Défenseur des droits permettent également de mesurer le chemin qu’il reste encore à parcourir pour garantir l’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées.

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une  personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Cette définition étend les dispositifs de lutte contre les discriminations liées au handicap aux personnes souffrant de pathologies invalidantes.

Le handicap et l’état de santé représentent le premier motif de discrimination dont le Défenseur des droits a été saisi en 2014 : l’ensemble de ces 2 critères représente 34,1% des réclamations pour discrimination. L’emploi est le premier domaine concerné par ces réclamations. Les questions liées à l’accessibilité sont également récurrentes.

Le Défenseur des droits est par ailleurs chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en lien avec le .

(source : Défenseur des droits)

Logement

Facteur essentiel d’insertion et de cohésion sociale, le logement est un secteur où les inégalités se sont accrues au cours des 20 dernières années.

  • Quelques chiffres sur les conditions de logement des ménages en France
  • Discrimination et logement
  • L’action du Défenseur des droits
  • Les ressources

Facteur essentiel d’insertion et de cohé-sion sociale, le logement est un secteur où les inégalités se sont accrues au cours des 20 dernières années.L’insuffisance de logements à coût abordable dans les zones situées à proximité des emplois et des services, contraint un nombre croissant de ménages à des dépenses de logement plus lourdes, à s’éloigner de leur lieu de travail, parfois à renoncer à changer de logement au prix d’une dégradation de leurs condi-tions de logement, ou même à refuser un emploi en raison d’un déménagement générateur de coûts supplémentaires. Ces évolutions pénalisent en premier lieu les plus vulnérables, confrontés au mal-logement et en demande croissante d’héber-gement faute de pouvoir accéder à un logement, et les jeunes, en retardant leur accès à une vie autonome.les risques discriminatoires, qui se manifestent surtout lors de l’accès au logement, aggravent les inégalités pour ceux qui les subissent, notamment en raison de leur origine, de leur handi-cap, de leur situation familiale ou de leur âge. Leur impact peut en outre affecter leur parcours résidentiel en les maintenant durablement dans des conditions de logement insatisfaisantes, en termes d’adaptation à leurs besoins, de qualité du logement et/ou de son environnement et de statut d’occupation.

Exilés

Rapport d’observation : démantèlement des campements et prise en charge des exilés

Ressources pédagogiques pour comprendre les droits

Outils pour la LCD

En formation outils de simulation dans notre immeuble, cultionary

Un peu d’histoire

Lien avec le principe d’égalité

Elle ne se pose donc qu’à partir de la Révolution française de 1789 le 26 août : est votée la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Selon son article 1er, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A ce jour, la déclaration a acquis une valeur constitutionnelle. Cela implique que les pouvoir et les institutions publiques, notamment le législateur, sont tenus de veiller au respect de ces droits, et notamment au respect du principe d’égalité. Par ailleurs, le sens donné à cette égalité a progressivement évolué vers  un principe que l’on comprend aussi de manière sociale. La législation française reflète cette évolution. Ainsi, le législateur adopte, de manière régulière, des lois destinées à lutter contre les discriminations à l’encontre de certaines catégories ou groupes de personnes. Historiquement, la lutte contre les discriminations a commencé en faveur des femmes, pour leur garantir une égalité de droit dans la sphère familiale, mais aussi un égal accès au milieu professionnel, à la formation.Plus largement, leur permettre d’accéder à certaines fonctions ou responsabilités de la même manière que les hommes. Cette lutte a un fondement constitutionnel : le préambule de la Constitution de 1946 précise que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». La loi « Roudy », adoptée le 13 juillet 1983, vise à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi sera actualisée et renforcée, par la loi Génisson du 9 mai 2001. Le 8 juillet 1999, une révision constitutionnelle ajoute à l’article 1 de la Constitution de 1958 que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La Constitution de 1958 dans son article 1er donne également un fondement à la lutte contre les discriminations raciales ;  la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le 1er juillet 1972 est adoptée la loi Pleven relative à la lutte contre le racisme. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 reprend ce dispositif : « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Les discriminations raciales sont considérées comme des infractions pénales et, à ce titre, sont passibles de sanctions.Enfin, les politiques d’intégration menées en faveur des personnes handicapées sont fondées sur la solidarité nationale. C’est la loi du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées, qui fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics. Depuis 2005, la politique d’intégration des personnes handicapées a été refondue et le législateur continue d’intervenir, de façon régulière, en la matière. Signalons aussi que le 11 décembre 2014 s’est tenue une Conférence nationale du handicap : une série de mesures touchant de nombreux aspects du handicap ont été annoncées, autant en matière scolaire que d’emploi.

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en permettant un contrôle judiciaire du respect des droits individuels. Elle pose le principe d’interdiction de discrimination en son article 14. Pour permettre l’effectivité de ce contrôle, la Convention a institué la Cour européenne des droits de l’homme. Toute personne s’estimant victime d’une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette. La Commission européenne prend également des directives visant à lutter contre les discriminations et en exige la transposition par les États membres de l’Union européenne.

PDF pour vous aider

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GUIDE – DISCRIMINATIONS FAP

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Le furet

BD

Prevenir lutter contre discriminations

Rédaction non sexiste

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Recours

noms feminins

guidestereotypes

rapport parite

Films

 

o   Et si … – Scénarios contre les discriminations (CRIPS)

o   Chamallow (Handimaine)

o   Le gros Lucas –  (CRIPS)

Sitographie

Un site du gouvernement  permet  au travers de courtes séquences vidéo, d’être conscient des préjugés

Un site de production de données dans tous les domaines y compris sur les discriminations

Témoignages

Sites de l’éducation nationale :

http://education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/pid25690/l-egalite-des-chances.html
http://eduscol.education.fr
http://eduscol.education.fr/pid23261/lutte-contre-les-discriminations.html
http://eduscol.education.fr/cid47746/prevention-des-discriminations.html
http://eduscol.education.fr/D0157/racisme-accueil.htm
http://eduscol.education.fr/D0157/faitreligieux-accueil.htm
http://eduscol.education.fr/cid50566/lutter-contre-l-homophobie.html
http://eduscol.education.fr/D0234/accueil.htm (Egalité Filles/Garçons)
http://eduscol.education.fr/D0186/accueil.htm (Handicap)

Le site du Défenseur des droits regroupe les missions du Médiateur de la République, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, de la Defenseure des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. On y trouve ses missions, les modalités de saisine et des modules d’e-learning excellents sur la promotion de l’égalité au quotidien et en entreprise, et l’éducation

EDUSCOL et ses fiches pédagogiques sur l’enseignement de l’Education Moral et Civique

La charte de la diversité avec son texte d’engagement ainsi que les entreprises et organismes qui l’ont signée

Bibliographie :

DISCRIMINATION POSITIVE

  • Giorgio Agamben
    philosophe italien, France Culture, 14 mars 2007
    http://www.franceculture.fr/oeuvre-qu-est-ce-qu-un-dispositif-de-giorgio-agamben.html
  • LADMIRAL Jean-René et LIPIANSKY Edmond Marc
    La communication interculturelle, Armand Colin, 1990
  • LASCOUMES et LE GALES
    Sociologie de l’action publique, Armand Colin, Paris, 2007
  • WULH Simon
    Discrimination positive et justice sociale, coll. Sociologie d’aujourd’hui, PUF, Paris, 2007
  • HISTOIRE DU DROIT
  • L’histoire du droit en France : nouvelles tendances, nouveaux territoires / sous la dir.  de Jacques Krynen – Classiques Garnier, 2014.
  • Gasparini, Eric
    Introduction historique au droit et histoire des institutions / E Gasparini – Gualino-Lextenso Èditions,  2015.
  • Hilaire, Jean
    Histoire du droit: introduction historique au droit et histoire des institutions publiques / J Hilaire – Dalloz, 2013.
  • Tahri, CÈdric
    Histoire du droit et des institutions / C Tahri BrÈal, 2014.
  • LIEN AVEC LE PRINCIPE D’EGALITE
  • 10 ans d’égalité professionnelle en pratique : libérer les énergies créatrices des entreprises avec le label égalité / le Club du label égalité d’Arborus, l’Harmattan, 2014.
  • Femmes-hommes : des inégalités à l’égalité ? réalisé par R. Sénac-Slawinski : la Documentation française, 2010.
  • Femmes-hommes : penser l’égalité / sous la dir. de S. Dauphin, R. Sénac – la Documentation française, 2012
  • L’égalité en droit social : pragmatisme et prospective / sous la dir. de J-F. Cesaro ; Cercle de droit social de l’entreprise – LexisNexis, 2012.
  • Coenen-Huther, Josette
    L’égalité professionnelle entre hommes et femmes : une gageure / J. Coenen-Huther. Paris : L’Harmattan, 2010.
  • Dauphin, Sandrine
    L’état et les droits des femmes : des institutions au service de l’égalité? S. Dauphin. Presses universitaires de Rennes, 2010
  • Radé, Christophe
    Discriminations et inégalités de traitement dans l’entreprise : tous égaux, tous différents / C. Radé éditions Liaisons, 2011
  • Weil, Patrick
    Liberté, égalité, discriminations : l’identité nationale au regard de l’histoire / P Weil – B. Grasset, 2008
  • Zarca, Alexis
    L’ÈgalitÈ dans la fonction publique / A Zarca – Bruylant, 2014.

LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU PRINCIPE D’EGALITE

  • Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé : 1804-2004 : (colloque organisé le 15 dÈcembre 2004 à la Grande Chambre de la Cour de Cassation) sous la dir. de P. Bloch, C. Duvert et N. Sauphanor-Brouillaud –  Economica, 2006
  • Le droit social, l’égalité et les discriminations (actes du colloque qui s’est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense] / [organisé par l’IRERP) sous la dir. de G Borenfreund et I Vacarie – Dalloz, 2013
  • Hennette-Vauchez, Stéphanie
    Droits de lhomme et libertÈs fondamentales / S Hennette-Vauchez, Dalloz, 2013.
  • Mathieu, Bertrand
    Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / B Mathieu – Lextenso Èditions, 2013

L’ELABORATION D’UNE LÉGISLATION POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

  • Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la HALDE / [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité] – la Documentation française, 2011
  • Abécédaire de la diversité / M. Jaouën, préface de P’A. Ngom et B. Roch, coÈdition Lignes de repères/AFMD, 2013
  • Agir contre les discriminations / sous la dir. de P. Icard – CREDESPO, 2012
  • Le pacte: pour en finir avec les discriminations / dir. par L-G. Tin : Autrement, 2012
  • LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES FEMMES
  • Un quart en moins : des femmes se battent pour en finir avec les inégalités de salaires / R Silvera : La Découverte, 2014
  • Ce que le genre fait au droit : [actes d’une journée d’études, Nanterre, 19 septembre 2012 / organisé par le groupe de recherche REGINE ; dir. par S Hennette-Vauchez – Dalloz, 2013
  • Sans garantie de mixité : les sinueux chemins de l’égalité entre les sexes dans le travail social et la santé / sous la dir. de M Anderfuhren et S Rodari  – IES, 2014
  • Hommes, femmes: la construction de la différence / sous la dir. de F. Héritier : le Pommier : Universcience éditions, 2010
  • Douki Dedieu, Saïda
    Les femmes et la discrimination : dépression, religion, société / S. Douki Dedieu – Jacob, 2011.
  • Pavy, Gérard
    La parité : enjeux et pièges : la dynamique des sexes au travail / G. Pavy  – l’Harmattan, 2010

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2016 – LexisNexis, 2015
  • Migrants vulnérables et droits fondamentaux / sous la dir. de P Mbongo – Berger-Levrault , 2015
  • La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie : année 2014 / Commission nationale consultative des droits de l’homme – la Documentation française, 2015.
  • Défendre la cause des étrangers en justice : [actes du colloque « 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, défendre la cause des étrangers en justice », le 15 novembre 2008, à la Maison du Barreau, Paris / organisé par le Gisti – Dalloz, 2009.
  • De la question sociale à la question raciale : représenter la société française / sous la dir. de D Fassin et E Fassin – La Découverte, 2009
  • Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique / sous la dir. de F Guiomard, S Robin-Olivier – Dalloz, 2009
  • Allal, Medhi Thomas
    Les discriminations / M T Allal – Bréal, 2015
  • Gaubert, Patrick
    Les droits de l’homme ne se négocient pas / P Gaubert – L’Archipel, 2009
  • Jault-Seseke, Fabienne
    Droit de la nationalité et des étrangers / F Jault-Seseke – PUF, 2015
  • Lecour Grandmaison, Olivier
    La République impériale : politique et racisme d’état / O Le Cour Grandmaison – Fayard, 2009
  • Masclet, Olivier
    Sociologie de la diversité et des discriminations / O Masclet – A. Colin, 2012
  • Prévert, Aline
    La lutte contre les discriminations : genèse et usages d’une politique publique / A Prévert –  L’Harmattan, 2014.

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES

  • Handicap : le guide pratique / Fédération des APAJH ; coordination J François – Prat Ed.,2014
  • Penser l’accompagnement des personnes handicapées / sous la dir. d’Odile Baton ; coordination éditoriale P Dreyer – Chronique sociale , DL 2014
  • Les enjeux éthiques du handicap / sous la dir. de M-J Thiel –  Presses universitaires de Strasbourg , 2014
  • Burot-Besson, Isabelle
    Guide pour l’emploi des personnes handicapées / I Burot-Besson, J Burot – ESF, 2014
  • Fricotté, Lisiane
    Droit des personnes handicapées 2015, guide Néret – Wolters Kluwer, 2015
  • Gardou, Charles
    Handicap, une encyclopédie des savoirs : des obscurantismes à de nouvelles lumières / C Gardou -Erès, 2014
  • Grézaud, Jean
    Le livre noir de l’accessibilité / J. Grézaud – Tatamis, 2013
  • Hamonet, Claude
    Les personnes en situation de handicap
     / C. Hamonet – PUF, 2010
  • Renard, Anne-Sophie
    Les droit[s] des personnes handicapées : bilan et perspectives / sous la dir. de A-S. Mugnier-Renard – Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2012
  • Stiker, Henri-Jacques
    Handicap et accompagnement : nouvelles attentes, nouvelles pratiques / H-J Stiker – Dunod, 2009
  • Ville, Isabelle
    Introduction à la sociologie du handicap : histoire, politiques et expérience / I ville – De Boeck, 2014
  • Zucman, Elisabeth
    Personnes handicapées, personnes valides : ensemble, semblables et différentes / E.Zucman – Erès, 2012

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU NIVEAU EUROPÉEN

  • Recueil sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l’Union européenne / Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances – Office des publications officielles des communautés européennes, 2010
  • La directive sur l’égalité raciale : application et défis – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2011
  • Politiques antidiscriminatoires / sous la dir. de J Ringelheim – De Boeck Supérieur, 2015
  • La cohésion communautaire au niveau local : répondre aux besoins des communautés musulmanes : exemples d’initiatives locale / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2008
  • Developing anti-discrimination law in Europe : the 28 EU Member States, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Iceland, Liechtenstein, Norway and Turkey compared / prep. by I Chopin and C Germaine – Publications Office of the European Union, 2013
  • La non-discrimination entre les Européens / [colloque, 7 et 8 avril 2011, à Bordeaux ; organisé par le CRDEI de l’Université de Bordeaux et la Maison des sciences et de l’homme d’Aquitaine] ; sous la dir. de F. Fines, C. Gauthier et M. Gautier – Editions Pedone, 2012
  • Recueil des pratiques relatives à l’intÈgration de la non-discrimination et de l’égalité : Justice / Commission européenne – Luxembourg : Union européenne, 2011.
  • Bouquet, Stéfanie
    La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l’âge : conséquences sur le droit du travail français / S. Bouquet – P. Lang, 2012.

DISCRIMINATION EN DROIT DU TRAVAIL

  • Code du travail 2015 ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Cradé – Dalloz, 2015
  • Anne, Denis
    Economie de l’emploi et du chômage / D Anne – Colin, 2013
  • Cluzel, Lucie
  • Discriminations dans l’emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d’état et de la Cour de cassation/ L Cluzel-Mètayer et M  Mercat-Bruns – la Documentation française, 2011
  • Dupuy, Anne-Marie
    Carrière et discriminations dans l’entreprise / A-M Dupuy, P Safar – Lamy, 2011
  • Jacquemet, Nicolas
    La discrimination à l’embauche sur le marché de travail français / N Jacquemet – éd. Rue d’Ulm, 2013
  • Leray, Gwénaëllle
    Discriminations en entreprise : salarié, savoir s’en défendre : employeur, savoir les éviter / G. Leray – Gereso Èdition, 2012
  • Mercat-Bruns, Marie
    Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine / M Mercat-Bruns -Dalloz, 2013
  • Vulnérabilité et emploi, in, Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, Dir. F. Rouvière – Bruylant, CRJFC, 2010, p. 30
  • L’ambiguïté du silence en droit du travail, in, Le silence saisit par le droit privé, Dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, Bibliothèque de l’IRJS, 2014
  • Expression religieuse et représentants des salariés, Revue de droit canonique 63, Strasbourg, 2013, p. 163
  • Discrimination, l’arsenal juridique s’intensifie, Juris Association, Dalloz, octobre 2008, n° 385, p. 33
  • Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise, RDT, 2012, p. 17
  • Les clauses contractuelles limitant la liberté d’expression, RDT 2014, p. 179

DISCRIMINATION EN DROIT PENAL

  • Code pénal 2016 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Y. Mayaud – Dalloz, 2015
  • Cote = 348.2 PEN 2013
  • Manigot, Vincent
    Le traitement juridique de la discrimination dans l’entreprise: réflexions sur un risque / V. Manigot -LexisNexis : Planête Social, 2012
    Cote = 344.2 MAN
  • Salomon, daniel
    Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale / R Salomon –  jour de la loi n 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Economica,  2015
    Cote = 344 SAL
  • Discriminations, in Le guide du droit des séniors, Èd. Liaisons sociales et Presses Universitaires de Franche-Comté 2007, p.85-87
    Cote = 346.2 GUI
  • Le droit pénal des discriminations au travail, Lamy droit pénal des affaires, création pour  l’Èd. 2008, mise ‡ jour depuis 2009
  • Le droit pénal des discriminations au travail, Lamy Droit pénal des affaires, n° 3124 à 3194 de l’Èdition 2012.
    Document consultable sur Lamyline.fr
  • La discrimination syndicale ou les affres du devoir de neutralité de l’employeur, note sous Cass. crim., 2 sept. 2008, Actualités Lamy Droit pénal des affaires 2008, n° 78, p. 1
  • Vers une harmonisation des relations entre la HALDE et les parquets. La lutte contre les discriminations : une partition à quatre mains, Actualités Lamy Droit pénal des affaires 2010, n° 91, pp. 1-5
    Cote = PER 972.2010.BA
  • Centre Hubertine Auclert
    Manuels de lecture du CP : et si on apprenait l’égalité ? Etude des représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture du CP, Rapport de recherche, 2015
  • Shane Meadows
    This is England, 2006
  • Goffman, E
    Stigmates – Les usages sociaux du handicap, 1975, Les éditions de Minuit, p. 143
  • Axel Honneth, Visibilité et invisibilité. Sur l’épistémologie de la «reconnaissance », Revue du MAUSS 2004/1 (no23), p. 137-151.
  • Evalde Mutabazi, Philippe Pierre, Les discriminations, Le Cavalier Bleu, Paris, 2010
  • Saïd Bouamama (dir.), Dictionnaire des dominations de sexe, de race, de classe, Collectif Manouchian, Paris : Syllepse, 2012.

DISCRIMINATION ET LOGEMENT

MENDUINA-GORDON Eva, PIDERI Vanessa, ROBERT DE MASSY Béatrice, Cadre pour agir et
rendre compte (CARC) relatif au logement privé, Paris, Le Défenseur des Droits, 2012, 39 p.

TISSOT Sylvie, Logement social, une discrimination en douce, in Plein Droit, n°68, avril 2006.

Groupe d’initiatives pour l’intégration dans la ville, volet logement (GIPIV logement), Propositions
relatives à la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement, Ville de Lyon, 2006, 41p.
www.vie-publique.fr/documents-vp/rapport_discriminations_cnh.pdf
PRUD’HOMME Nicole, Accès au logement, droits et réalités: rapport, Paris, Conseil économique
et social (CES), 2004, 195 p.

SIMON Patrick, « Le logement social en France et la gestion des « populations à risques » », in
Hommes et Migrations, 1246, novembre-décembre 2003, p.76-91.
http://www.hommes-et-migrations.fr/docannexe/file/1246/1246_09.pdf
GELD, SIMON Patrick, KIRSZBAUM Thomas, CHAFI Malika, TISSOT, Sylvie, Les discriminations
raciales et ethniques dans l’accès au logement social, GELD – La documentation française, Paris,
mai 2001, 70p.
Cette synthèse des travaux du groupe de travail constitué au sein du Geld dénonce des traitements
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-
publics/014000437/0000.pdf

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), La lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la xénophobie, 2012, Paris, Documentation française (La), 2012, 504 p.
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) révèle une montée de
l’intolérance en France sur trois années consécutives, comme si le phénomène s’ancrait dans la
durée.
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/cncdh_racisme_02_basse_def.pdf
PAN KE SHON Jean-Louis, Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France,
Saint-Denis, Profession Banlieue, mars 2011, 12 p.
http://www.professionbanlieue.org/f1584_Jean_Louis_Pan_Ke_Shon_em_Discrimination_au_logeme
nt_et_segregation_ethno_raciale_en_France_em_n_19_2011.pdf
Comité National d’Action Sociale (CNAS), Les discriminations : des concepts… aux réalités : Une
approche transversale – Colloque des 8 et 9 décembre 2006, Paris, CNAS, 2007, 114 p.
http://www.cnas-icsw.org/sources/colloques/colloque2006.pdf
ROBERT Christophe, La crise du logement… Discriminations et ségrégations territoriales, Saint-
Denis, Profession Banlieue, 2007, 8 p. (Les après-midi, n° 8)
http://www.professionbanlieue.org/f64_Christophe_Robert_em_La_crise_du_logement_Discrimination
s_et_segregation_territoriale_em_n_8_2007.pdf
CHIGNIER-RIBOULON Franck, Laboratoire Ceramac, Les discriminations quant à l’accès au
logement locatif privé des catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme
étrangères, Paris, FASILD, 2003, 155 p.

SIMON Patrick, Les discriminations ethniques dans la société française, Paris, IHESI, Etudes et
recherches, novembre 2000, 54p.
Haut Conseil à l’intégration (HCI), Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe
d’égalité, Paris, Documentation française (La), 1998, 127 p.

Glossaire

Actes et comportements discriminatoires
Actes ou comportements consistant, en raison d’un critère interdit par la loi, à traiter de
manière moins favorable des personnes pourtant placées dans les mêmes situations
Nous avons quitté le registre des pensées ou des opinions, et nous sommes là sur le terrain
des actes discriminatoires, qui sont réprimés par la loi.

Catégorisation, catégorie
La catégorisation consiste à découper le monde environnant en catégories –c’est-à-dire
en ensemble de personnes ou de choses de même nature- à partir de leurs caractéristiques.
Elle sert à classer les informations que nous recevons et nous est indispensable pour simplifier
et comprendre le la réalité.
Elle est normale et automatique : par exemple, dans un contexte d’établissement scolaire, un
élève va automatiquement identifier un adulte à partir des informations dont il dispose (âge,
vêtements, langage…), et il va le classer dans sa catégorie personnelle ‘enseignants /
personnels scolaires’, en une fraction de seconde.
Exemples de catégories : ‘ les’ Français, ‘les’ Chinois, les’ handicapés, les ‘jeunes’, les filles,
les garçons, ‘les’ Noirs, ‘les’ Arabes, etc.

Coming out
Révélation volontaire de son homosexualité ; contraire de ‘outing’: dévoiler l’orientation
sexuelle d’une personne sans son consentement.

Discrimination
La discrimination consiste, en raison d’un critère interdit par la loi, à traiter de manière
moins favorable des personnes pourtant placées dans les mêmes situations.

Doctrine
Ensemble de croyances, d’idées et de théories propres à une école ou à un système
philosophique.

Harcèlement discriminatoire
Comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne
et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; le
harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère prohibé.

Homophobie
Rejet de l’homosexualité et des personnes homosexuelles, ainsi que toute manifestation de
discrimination, d’exclusion ou de violence, écrite, verbale ou physique, à l’encontre de
personnes en raison de leur homosexualité réelle ou supposée. L’homophobie est une forme
particulière de sexisme.

Homosexualité
Attirance affective et/ou sexuelle entre deux personnes de même sexe.

Idéologie
Ensemble de croyances, d’idées et de théories.

Intérioriser
Faire siennes des opinions, des règles de conduite extérieures.

Identité de genre
Conviction intime d’un être humain d’être de tel ou tel genre, féminin ou masculin (être un
homme ou une femme), qui peut aller jusqu’à la conviction d’appartenir au sexe opposé à celui
de sa naissance. L’identité de genre est à distinguer de l’orientation sexuelle.

Genre : terme indiquant comment un individu se définit lui-même dans la répartition des rôles
masculins ou féminins dans une société donnée, à un moment donné.

Lesbiennes
Femmes homosexuelles

Lesbophobie
Rejet de l’orientation sexuelle des personnes lesbiennes, ainsi que toute manifestation de
discrimination, d’exclusion ou de violence, écrite, verbale ou physique, en raison de leur
homosexualité réelle ou supposée, mais aussi de leur statut de femmes.

Le terme ‘lesbophobie’ est de plus en plus utilisé à la place du terme général d’homophobie,
dans le souci de marquer la double discrimination (homophobie et sexisme) qui vise les
personnes lesbiennes.

Mœurs
Habitudes de vie.

Orientation sexuelle
Elle se caractérise par l’attirance qu’un individu éprouve pour les autres, de sexe différent ou
de même sexe.
– Généralement définie sous les termes : ‘hétérosexualité’, ‘homosexualité’, ‘bisexualité’;
– et s’agissant des personnes : ‘hétérosexuel(le)’, ‘homosexuel(le)’, ‘ bisexuelle(le)’ »

Patronyme
Nom de famille, par extension peut désigner le prénom.

Racisme
Idéologie dépourvue de fondement scientifique fondée sur l’idée qu’il existe des différences
biologiques essentielles entre êtres humains en fonction de leur origine qui permettent
l’identification de plusieurs races humaines et leur hiérarchisation.
Inspiré par la crainte du métissage et la volonté de préserver une soi-disant « pureté » de la
lignée, le terme désigne plus largement toute attitude de rejet et d’hostilité systématique liée à
l’origine, la religion, la culture, l’apparence physique, le patronyme. La force de cette idéologie
réside dans sa capacité à toujours absorber de nouveaux motifs pour justifier la peur d’autrui et
le désir de l’agresser.

Rétorsion
Se produit lorsqu’une personne fait l’objet d’une sanction ou d’une mesure discriminatoire
pour s’être plainte de discrimination ou pour avoir témoigné sur de tels faits.

Sexisme
Idéologie qui érige la différence sexuelle en différence fondamentale déterminant un jugement
sur l’intelligence, les compétences et les comportements.
La prétendue supériorité des hommes sert à justifier l’infériorisation et la discrimination à
l’égard des femmes.

Subordonner
Mettre sous l’autorité de quelqu’un d’autre; faire dépendre.

Stéréotype
Un stéréotype c’est une pensée simplificatrice, une « formule toute faite ».
Xénophobie
Sentiment d’hostilité à l’égard des étrangers et de tout ce qui est perçu comme venant de
l’extérieur, conçu comme étant nécessairement un ennemi ou un danger. Cette attitude de
haine, de rejet, de peur de l’autre, des autres cultures ou idées venant d’ailleurs, n’implique
certes pas l’idée d’infériorité propre à l’idéologie raciste, mais ces concepts sont en pratique
souvent associés.

Conceptualisation :

Que signifie « discriminer » ? Le terme discriminer vient du latin discriminis qui signifie « séparer ». Appliqué au monde social, la discrimination s’applique à des comportements qui marquent une différence, qui distinguent certains individus ou certains groupes d’individus par rapport à d’autres. Comme cela a été explicité auparavant, cette différenciation s’effectue sur la base de stéréotypes, stigmates ou préjugés. Aujourd’hui, lorsqu’on parle de discrimination, on sous-entend que cette différenciation a pour conséquences un traitement injuste, défavorable ou négatif de l’individu. A l’origine pourtant, le terme est relativement neutre et désigne toutes formes de séparation ou de distinction  qu’elles soient jugées positives ou négatives.

On appelle discrimination : l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». La discrimination repose donc sur des faits (traitements) qui ont des conséquences dans la réalité pour les individus ou le groupe d’individus discriminés. Par exemple, refuser d’embaucher une personne obèse à cause de son physique constitue une discrimination. Ce refus a pour conséquence directe d’empêcher la personne obèse d’accéder à ce travail.

La discrimination suppose donc un traitement spécifique appliqué au groupe ou à l’individu discriminé. Cela exclut a priori les théories, idéologies, et autres formes de pensée du champ de la discrimination. Le racisme (soit la théorie selon laquelle il existe différentes races d’individus et que ces races peuvent être classées sur une échelle de valeurs) même s’il entraîne bien souvent des discriminations (par exemple discrimination à l’embauche pour des minorités ethniques) ne peut être qualifiée de discrimination. Il faut qu’il se transcrive dans le fait, qu’il s’incarne dans un traitement, pour donner lieu à une discrimination. Exemple : l’utilisation du critère de l’origine ethnique pour sélectionner des candidats à un concours constitue une discrimination, alors que le fait de prétendre, écrire ou publier que les individus de telle origine ethnique doivent se voir refuser l’accès à une fonction n’en est pas une (c’est du racisme).

La discrimination sur le plan juridique suppose :

une égalité (de droit) préalablement établie par la société entre les individus. Il faut que l’ensemble des individus aient les mêmes droits pour que surgissent des discriminations dans cet accès aux droits.
  • dans la définition juridique de la discrimination, le traitement réservé aux groupes discriminés doit être perçu comme non-légal.

Ainsi, et aussi étrange que cela puisse paraître, à l’origine des discriminations, il y a le postulat d’une égalité entre les individus au sein de la société et d’une reconnaissance mutuelle d’individu à individu. On peut ainsi noter que le concept de discrimination tel qu’il est usité aujourd’hui (dans sa forme négative) apparaît dans les années 50, à peu près au même moment où est adopté la « Déclaration universelle des droits de l’homme » (48).

Par ailleurs, la discrimination suppose :

  • Une relation de pouvoir entre deux ou plusieurs personnes. L’acte discriminatoire est possible parce qu’il y a une confrontation entre deux individus, et que l’un deux établit une hiérarchie / une séparation sur la base de critères illégitimes.La discrimination des personnes naît de l’interaction, elle se constitue dans les rapports interindividuels.
  • La discrimination nécessite au préalable la reconnaissance de l’autre comme porteur de caractéristiques sociales et morales. Il y a donc un aspect moral dans la question des discriminations qui fait que la discrimination est traduite parfois en termes de « non-respect ». Pour Axel Honneth, la discrimination est un déficit ou une pathologie de la reconnaissance.

La discrimination c’est donc la différence entre une égalité formelle (celle que nous offre les droits de l’homme) et une inégalité réelle vécue dans le contact avec autrui – institution ou personne –  et dans la négation du semblable (déni de reconnaissance).

  • Qu’elle soit directe : mettre à pied un individu après avoir été informé qu’il est porteur du VIH est une discrimination directe ;
  • Indirecte : lorsque la situation discriminatoire découle plutôt de l’application uniforme d’une norme, d’une politique, d’une règle ou d’une pratique, neutre à première vue, ayant néanmoins un effet discriminatoire auprès d’un individu ou d’une catégorie d’individus en leur imposant des obligations, des peines ou des conditions restrictives non imposées à autrui : l’interdiction des animaux domestiques dans certains lieux publics pose problème aux personnes mal-voyantes ou à motricité réduite étant accompagnées d’un chien guidant, la discrimination affecte la réalité des personnes ou des groupes d’individus concernés.
  • Systémique : la discrimination systémique découle de la reconnaissance de l’existence de déséquilibres socio-économiques ou d’inégalités sociales qui sont historiquement constitués. Les discriminations systémiques sont donc constituées par les processus qui produisent et reproduisent les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée. Même si les discriminations se manifestent par des actes individuels, elles ont un soubassement dans le fonctionnement du système social. Autrement dit, la discrimination systémique n’est pas seulement le fruit de mentalités ou de valeurs racistes, mais le résultat de l’interaction de diverses pratiques sociales qui sont racialement discriminatoires.

Aujourd’hui, la société est confrontée à tout un ensemble d’individus et de groupes d’individus qui se voient discriminés au sens de se voir appliquer des traitements particuliers. Cette discrimination a pour conséquences des possibilités différenciées d’accès au travail, à l’éducation, à la santé, à l’épanouissement, etc. L’analyse de ces discriminations sur le plan sociologique est le produit d’un tiraillement entre objectivité  d’une mesure (abstraite et mathématique), d’une règle ou d’une loi et la subjectivité d’un sentiment d’injustice.

 

Stéréotype

Le terme de « stéréotype » renvoie le plus généralement à l’idée d’une « image toute faite à l’égard d’autrui ». Ce sont des représentations que tout un chacun porte sur des individus ou des groupes d’individus. Par exemple, les italiens sont souvent représentés comme étant des personnes faisant de grands gestes lorsqu’elles s’expriment. On dit même qu’ils « parlent avec leurs mains ». Quand on évoque les russes, c’est l’image de personnes portant des chapeaux de fourrure munis de parties rabattables pour protéger les oreilles du froid – les chapkas – et buvant de la vodka qui vient à l’esprit. Puis si l’on prend un exemple courant dans le monde professionnel : il est dit que les hommes sont ambitieux et à la recherche de pouvoir, tandis que les femmes sont perçues comme soucieuses de la vie de famille et peu disponibles. Globalement, les stéréotypes reposent sur une généralisation abusive, rigide et erronée de la réalité. Néanmoins, ce sont des représentations que nous avons tous. Elles nous permettent non seulement de nous représenter le monde ; mais ce sont également des outils qui servent aux acteurs pour orienter leur comportement. En effet, si l’on prend l’exemple de la façon dont chacun se comporte face à des hommes en uniforme, on comprend que l’on agit sur la base d’une typologie composée par nos représentations.

2. stéréotypes et influence

Si nous sommes donc tous en quelque sorte « pris » dans les stéréotypes, ces derniers ne sont pas forcément les mêmes pour tout le monde. En fait, nous ne percevons pas tous autrui de la même manière et cela dépend des images ou représentations que les individus intériorisent tout au long de leur vie. D’abord, les premières représentations qu’un individu va développer à propos du monde qui l’entoure dépendent de l’entourage familial. Par exemple, si la division sexuée des tâches est particulièrement marquée au sein de son foyer de vie, il y a de fortes probabilités pour que l’enfant intègre cette distribution des rôles comme étant « normale » : il pensera alors que c’est à maman de faire la vaisselle et à papa de réparer l’étagère à laquelle manque une vis. Ensuite, certaines de ces représentations peuvent également être véhiculées par l’école ou les médias. Par exemple, en 2015, une étude du Centre Hubertine Auclert s’est intéressée à vingt-deux manuels de CP édités entre 2008 et 2015[1]. Les chercheurs ont alors observé que les personnages pratiquant une activité sportive sont surtout des hommes (67% contre 33% de femmes) ; que ceux faisant la cuisine et le ménage sont très majoritairement des femmes (70% contre 30% d’hommes) ; et que ceux ayant un métier scientifique sont des hommes pour la quasi-totalité (97% contre 3% de femmes). Enfin, plus généralement, il ne faut pas négliger l’influence des groupes de pairs dans l’adoption de telle ou telle image d’autrui. En effet, un individu cherchant à se rapprocher d’un groupe particulier aura tendance à adopter ses « manières de voir ». C’est notamment ce que l’on peut observer dans la formation des idées politiques. Le film This is England est un très bon exemple à cet égard : il nous montre le parcours du jeune Shaun, souffre-douleur de sa classe qui va se lier d’amitié avec des skinheads[2]. En somme, il faut donc retenir que la formation des représentations du monde qui nous entoure et plus généralement les représentations d’autrui, sont le fruit d’un apprentissage qui se déroule au cours de la vie des individus.

3. représentations

En outre, ces représentations portent toujours sur les attributs relatifs à des personnes ou des groupes d’individus. D’abord, ces attributs peuvent être physiques ou moraux.

Par exemple, on parlera d’attributs physiques pour la couleur de peau ou concernant un handicap moteur parce qu’ils engagent la corporéité des individus ; et on parlera d’attributs moraux dans le cas des personnes gays ou ayant purgé une peine de prison car ils se rapportent à des principes de conduites considérés comme relevant du bien ou du mal selon une époque et une société données.

Ensuite, il faut remarquer que les différents attributs dont sont porteurs les individus peuvent également être visibles ou invisibles. Ainsi, on parlera d’attributs visibles concernant la couleur de peau ou un handicap moteur ; et on parlera d’attributs invisibles au sujet d’une maladie sans signes extérieurs apparents comme par exemple un cancer avant sa prise en charge médicamenteuse, ou concernant une condamnation en justice – que ce soit à une simple amende ou à une peine de prison.

Stigmates

Par ailleurs, qu’ils soient physiques ou moraux et visibles ou invisibles, ces attributs peuvent venir influencer les attentes adressées à l’individu qui en est porteur. On parle alors d’un « stigmate » à partir duquel les individus peuvent être déclassés (comme par exemple dans le cas du refus d’un prêt pour cause de cancer) ou surclassés (comme par exemple dans le fait d’être choisi pour un emploi en raison de sa couleur de peau ou de son sexe et non en fonction de ses compétences).

Erving Goffman (1975) nous raconte une anecdote intéressante à ce sujet. Un jour dans un restaurant d’Oslo, un homme infirme est descendu de son fauteuil roulant pour monter un escalier. Quand il commença à escalader, les garçons se précipitèrent à sa rencontre… Ce n’était pas pour l’aider mais « pour lui dire qu’ils ne pouvaient pas servir un homme comme lui, parce que les gens venaient dans ce restaurant pour se divertir et non pour se sentir déprimés à la vue d’un infirme »[3].

Attribut apprécié ou non en situation : préjugés

Plus globalement, cela renvoie à la façon dont tel ou tel attribut est apprécié par les individus ou les groupes sociaux en présence dans une situation particulière. Par exemple, un individu à la peau blanche se trouvant au milieu d’un marché à Dakar est rapidement perçu comme un touriste ayant de l’argent à dépenser – et ceci, même si la personne en question est expatriée et habite dans le pays depuis de nombreuses années. Un tel cas de figure permet tout d’abord d’insister sur le fait que les stéréotypes renvoient à une caractéristique fondamentale de l’activité humaine qu’est la classification. En fait, quand il perçoit le monde qui l’entoure, tout individu procède à un regroupement des êtres en fonction de leurs attributs mais aussi selon des catégories fondées sur des ressemblances et des différences. Aujourd’hui au Sénégal, « le blanc » est bien souvent un touriste et c’est en ce sens que notre expatrié traversant le marché sera assimilé comme tel. Ensuite, cet exemple permet également de préciser qu’un stigmate est nécessairement relationnel. Non seulement, il se fonde sur des représentations ayant été intériorisées par les individus (à Dakar, le blanc est un touriste) mais aussi et surtout, il prend un sens particulier en relation avec une situation. Si l’homme à la peau blanche est perçu comme étant un individu ayant de l’argent à dépenser, ce n’est pas uniquement en raison de sa couleur de peau. C’est également en raison de sa présence dans un marché – lieu de vente par excellence – qu’un ou plusieurs vendeurs vont s’adresser à lui avec insistance. Ainsi, on comprend que les attributs des individus et les situations dans lesquelles ils sont engagés ont une influence sur le comportement d’autrui. On a alors affaire à des préjugés.

Préjugés

Les préjugés diffèrent des stéréotypes dans la mesure où ils ne relèvent pas uniquement des représentations à travers lesquelles nous nous représentons le monde environnant. Il s’agit plutôt des attitudes qui en sont tributaires. Ainsi, les préjugés renvoient à la transformation du comportement des individus et interviennent « en situation ». Ils ont donc des effets sur les relations sociales et ce qu’elles produisent. D’une part, ces effets peuvent être négatifs et c’est en ce sens qu’il convient de lutter contre les stéréotypes et les préjugés. En effet, une représentation erronée de tel ou tel groupe social peut donner lieu à de la défiance et être à l’origine de tensions sociales. C’est par exemple le cas de controverses liées à l’annonce de la création de centre d’accueil pour les migrants. Mais les préjugés peuvent également légitimer des situations de domination. On peut l’observer en analysant la mise en place de politiques racistes qui trouvent les conditions de leur existence dans la présomption d’un danger encouru par certains, face au développement d’une autre population. D’autre part, ce versant négatif possède aussi son corollaire positif. Il ne faut pas négliger le fait que les stéréotypes peuvent aussi avoir des fonctions constructives. En effet, ils interviennent dans le maintien de la cohésion interne des groupes sociaux et dans la consolidation de l’identité des individus qui y appartiennent. A cet égard, on peut notamment penser aux communautés qui réaffirment certains stéréotypes pour défendre leurs particularités et éviter leur disparition. Par exemple, durant une manifestation qui s’est déroulée à Melbourne le 19 mars 2015, contre la fermeture des villages aborigènes de l’ouest de l’Australie, on pouvait voir des pancartes sur lesquelles était écrit : « Nous cultivons notre terre, mais d’une manière différente de l’homme blanc. Nous nous efforçons de vivre avec la terre, tandis qu’il s’évertue à vivre d’elle. »[4]

Les stéréotypes et préjugés ont donc un caractère ambivalent qu’il est nécessaire de garder à l’esprit afin de lutter au mieux contre toutes les formes de discrimination. Mais encore faut-il savoir ce qu’est et en quoi consiste la discrimination.

 

 

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Didac-ressources
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