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5 septembre 2018
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Un décret du 9 juillet 2018 abroge le label qualité intitulé « Français Langue d’Intégration », créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, devenu « inutile » en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine.

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 6
Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française
NOR: INTV1733398D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/9/INTV1733398D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/9/2018-593/jo/texte

Publics concernés : organismes de formation linguistique.
Objet : abrogation du label qualité intitulé « Français langue d’intégration », créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 18 juillet 2018.
Notice : le décret abroge le label qualité intitulé « Français langue d’intégration », créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article…
Le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » est abrogé à compter du 18 juillet 2018.
Article 2 En savoir plus sur cet article…
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L’enseignement du français aux adultes migrants continue pourtant, nous vous invitons à consulter notre guide qui fourmille d’informations et de documents qui vous seront utiles à n’en pas douter
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Didac-ressources
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