Un éclairage sur le « Délit de Solidarité »

Ce mardi 6 juin le réseau MIMED organisait une journée d’échange d’information mais aussi de formation à la faculté St Charles sur la question du « délit de solidarité » en présence de nombreuses association d’aide aux migrants.  Didac’Ressources était présente. Comment réagir et se prémunir face à la recrudescence des poursuites et condamnation des personnes venant en aide aux étrangers ? Ce séminaire inter-laboratoire et inter-associatif, visait à apporter un éclairage théorique afin de comprendre les fondements du « délit de solidarité », une formation juridique mais aussi de nouvelles perspectives de coordinations des actions d’aide aux migrants entre les différentes associations. Ainsi la journée s’est-elle divisée en trois temps forts :

Un éclairage théorique

La matinée consacrée aux interventions  de chercheurs spécialisés a permis de replacer la notion de “délit de solidarité” dans sa perspective historique et géographique. Premièrement grâce à l’intervention d’Yvan Gastaut, historien à l’université de Nice, qui  est revenu sur l’émergence du terme de « délit de solidarité» dans les années 90’ ainsi que  sur ses racines très anciennes jusque dans l’Antiquité. Il a également  soulevé la question du racisme et de l’anti-racisme en s’arrêtant sur  le rapport de l’accueil de l’étranger en France et de la notion même d’hospitalité  dans l’Histoire.  L’intervention de  Morgane Dujmovic a apporté  une perspective géographique, revenant sur l’importance de décloisonner les échelles spatiales.  Forte de son expérience de terrain dans la vallée de la Roya, la jeune chercheuse a permis également de mener une réflexion sur l’illégalisation des personnes en migration et les mesures de contrôle et de répressions mises en place par les autorités telles que le rétablissement du contrôle aux frontières, les procédés de surveillance et les centres de transit/rétention.

Une formation juridique

L’après midi, une formation juridique était organisée par le Syndicat des Avocats de France et le Gisti. Proposant  une étude de l’article  L. 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile qui  a entériné  la criminalisation de la solidarité aux étrangers sans papier  permettant  de poursuivre « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».  La démarche de cette formation :  mieux connaître la loi pour mieux s’en prémunir en présentant les exemptions prévues par l’article, les recours légaux possibles,  ainsi que les meilleurs stratégies de défense en cas d’arrestation ou de poursuite.
Une table ronde des associations dans une perspective de coordination des actions

Enfin cette journée de formation était clôturée par une table ronde entre les divers associations présente : Agir (Aix-en-Provence), Citoyens solidaires 06 (Alpes-Maritimes), le Collectif d’avocats (Nice), Pierre-Alain Mannoni (Nice), le Collectif Soutien Migrants 13, El Manba (Marseille), Délinquants solidaires (France), ESPACE (Marseille), La Cabane juridique (Pas-de-Calais), le Réseau hospitalité (PACA), la Roya Citoyenne (Alpes-Maritimes, Vallée de la Roya),  et Solidarity Watch (Europe). Cette table ronde était l’occasion pour les  les différents membres des collectifs d’aide aux migrants  d’ échanger, de partager l’expérience des actions menées  mais aussi des difficultés rencontrées.

Ainsi cette journée de rencontres et d’échanges au-delà de proposer une réflexion sur la criminalisation de la solidarité et de  dresser un état des lieux des mobilisations de soutiens aux migrants avait pour but de consolider  les réseaux locaux et nationaux de lutte, d’offrir une formation juridique aux militants  mais également de caractériser des lignes directrices et politiques en vue des actions à venir.