Réforme sur l’apprentissage

– La taxe d`apprentissage serait remplacée par une « contribution alternance » en faveur des contrats d`apprentissage et des contrats de professionnalisation. Une contribution de 0.85% de la masse salariale sera attribuée aux CFA en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes.
– Pour les apprentis de 16 à 20 ans gagneraient 30 euros net de plus par mois et une aide pour financer le permis de conduire d`un montant de 500 euros.
– L`âge maximal pour bénéficier d’un apprentissage sera porté à 30 ans au lieu de 26.
– Les aides à l’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage seraient ciblées vers les TPE et les PME de moins de 250 salariés.
– Possibilité pour les apprentis dont le contrat est interrompu avant son terme de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA.

– Les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seraient écrits par les branches.

–  Le temps de travail maximum pourra être porté à 40h par semaine dans certains secteurs avec rémunération d’heures sup.
– Mais la validation du licenciement par le conseil des prud’hommes ne sera pas plus obligatoire même au-delà des 45 jours de présence.

En savoir plus via le site Internet du Gouvernement.

Dossier de presse