Inscription sociopolitique et institutionnelle en formation linguistique des migrants

Longtemps, on a distingué la formation linguistique et professionnelle des adultes migrants, de la formation au Français Langue Etrangère. Le processus qui lie les politiques migratoires aux actions de formations linguistiques et professionnelles fait suite à différentes périodes de l’histoire où l’on comprend comment les politiques, par le biais des institutions, ont impacté des contenus de formations parfois plus que les ingénieurs didactiques.

Après la guerre 1945 on voit l’arrivée massive d’une force de travail qui n’a pas vocation à s’installer. Pour autant, l’organisation institutionnelle se met en place :

• L’ONI (Office National de l’Immigration) gère l’accueil, et surtout instruit les dossiers en dispensant les cartes de séjour,
• Les foyers Sonacotra gèrent le logement,
• Le FAS (Fonds d’action sociale)[1] doit servir à aider les migrants au quotidien.

Au même moment le traité de Rome instaure le principe de la libre circulation, et la décolonisation accélère les migrations. La main d’œuvre se diversifie d’autant plus que le taylorisme accroît la productivité. Les accords franco-espagnols (1961) et franco-portugais (1963) amorcent de nouvelles migrations suivies par l’immigration marocaine et tunisienne. En 1962 les accords d’Evian visent la réconciliation entre la France et l’Algérie.

La gouvernance française ne se préoccupe pas alors de la formation des migrants, celle-ci est prise en charge par des actions solidaires : dès 1963, la CGT organise des cours du soir en coopération avec l’AEE (Amicale pour l’Enseignement des Étrangers). Considérant que la langue est la première marche pour l’émancipation, les actions en matière d’alphabétisation sont essentiellement menées par des bénévoles issus des milieux militants chrétiens, syndicaux ou laïques.

Les bouleversements de 1968 impliquent des changements institutionnels et notamment, un nouveau ministère qui regroupe à la fois le travail, la santé publique et la population et institue la DPM : Direction de la population et des migrations.

En mai 1970, la CGT remet au premier ministre un mémoire sur la politique de l’immigration qui propose un programme d’insertion des travailleurs immigrés. Les commissions « formation » des comités d’entreprise demandent des cours pour les travailleurs étrangers. Le 9 juillet, les accords interprofessionnels sont signés. La loi de 1971 (formation continue) institue désormais la formation individuelle comme un droit.

Nonobstant, deux ans plus tard, la crise économique, en partie provoquée par le choc pétrolier de 1973, pousse l’État à mettre en place un contrôle des flux migratoires. A cette même époque naît une nouvelle catégorie administrative : le « clandestin ». Désormais, seuls sont admis les étrangers au titre du droit d’asile, les ressortissants de la CEE et les membres de la famille. A ce moment, les immigrés sont surtout des hommes célibataires analphabètes qui ne trouvent plus de travail en raison de la crise et parce que leur niveau de formation n’est plus suffisant pour s’adapter aux changements. Le gouvernement décide d’ailleurs de créer un secrétariat d’Etat à l’immigration. Le FAS est chargé du financement des prestataires de l’alphabétisation que sont les associations. Ces années, sont marquées par les politiques « d’intégration », conséquence de la crise économique. Paul Dijoud déclare que l’objectif est l’élimination de l’analphabétisme des travailleurs migrants d’ici à 1983. Il faut alors tout construire, car il n’y a ni outils pédagogiques ni cadre professionnel pour les formateurs. Des outils de formations sont créés spécifiquement pour ces publics migrants (Maspéro, Retz, CLAP), ils répondent surtout à un besoin de compétences linguistiques en contexte. Ceci implique un élargissement des contenus de la formation et un développement des compétences fonctionnelles. La recherche dans le secteur du FLE est alors dominée par le duo BELC – CREDIF[3] les chercheurs travaillent sur les méthodes fonctionnelles pour les travailleurs immigrés. Il leur faut définir un niveau qui permet de se « débrouiller dans la langue en fonction d’un contexte de communication » ils[4] rédigent : « Un niveau Seuil »[5], l’ouvrage est publié chez Hatier avec le logo du Conseil de l’Europe en 1981. Les travailleurs immigrés du CREDIF ont en quelque sorte servi de cobayes pour créer un outil[6] qui servira surtout l’intercompréhension entre pays européens et au développement de l’approche fonctionnelle et communicative.

Dans le même temps, le chômage pèse cruellement sur les politiques d’accueil des migrants et la formation apparait comme un ersatz à l’emploi. Les années 1980 sont marquées par les mesures de traitement social du chômage. Un « marché de la formation » prend forme. La structure du système de d’insertion se met en place avec son panel d’institutions et de dispositifs nouveaux qui traitent la formation en fonction du statut des personnes bien plus qu’en fonction de leur besoins.

En 1984, le rapport Benichou et Espérandieu remis au premier ministre fait état d’un problème spécifique : celui des « illettrés ». La France découvre que la difficulté devant l’écrit n’est pas l’apanage des seuls migrants. Cette année-là voit la création du GPLI[7] ainsi que la création des CARIF[8].

La formation continue devient, après la loi sur la régionalisation du 7 janvier 1983, le premier champ de compétence à être presque totalement transféré aux régions. Ceci implique un traitement différent d’une région à l’autre[9].  Dans le même temps, en formation, l’accent est mis sur la réinsertion avec des stages sur mesure, modulables en fonction des publics, individualisation des parcours. Les formés disposent d’une une allocation spécifique l’AFR[10]. L’accompagnement social des publics accueillis en formation devient incontournable à ce moment[11]. Si, entre 1945 et 1973 on avait largement recours à la régularisation à posteriori des étrangers arrivés dans le pays, dans les années 80, apparaît la notion d’exclusion avec son panel de mesures d’insertion destinées aux jeunes et adultes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi, aux chômeurs de longue durée incapables de se réinsérer professionnellement et aux familles précarisées qui ne tiennent plus dans les normes sociales en matière d’éducation, de logement ou d’accès aux soins. Les migrants sont les premiers touchés. Au cours de ces années, plusieurs guerres et crises (Proche Orient, Yougoslavie, kosovo…) sont en cours, le public des réfugiés et des femmes réapparait en formation, il ne s’agit plus d’une majorité de travailleurs isolés et peu scolarisés, mais de publics très hétérogènes dont les primo-arrivants scolarisés dans leur pays d’origine. En 1986, Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur, promulgue une loi sur l’entrée et le séjour des étrangers. En 1988, les institutions se renouvellent avec la naissance du RMI[12] (suivi du Contrat Retour à l’Emploi), mais aussi, celle de l’Office des Migrations Internationales[13], puis en 1990 la création du HCI[14]. Sur le front de la formation, les dispositifs focalisent sur les statuts de personnes ; certains publics qui n’entrent pas dans les « cases » restent en dehors du chemin. Par exemple, le dispositif PAQUE (Préparation Active à la Qualification à l’Emploi) suivi par le programme « TRACE » (« trajet d’accès à l’emploi »)[15] touchent une certaine catégorie de publics. Les publics migrants se retrouvent dans des dispositifs liés à l’action sociale ou dans des formations d’alphabétisation, le plus souvent financées par le FAS.

C’est ma raison pour laquelle, jusqu’à la fin des années 90, on distingue deux principaux types de formation pour les adultes étrangers : celles que l’on exerce dans les centres de langue et les universités à destination des étudiants relevant du FLE ; le référentiel est le Cadre Européen Commun de Référence (CECR) créé en 1996 (publié en 2001), la formation est axée sur la langue et la civilisation française. De l’autre côté, la formation qui s’exerce dans les associations dont le référent principal est le référentiel FAS-CUEEP on y distingue les migrants relevant de la Formation à Dominante Linguistique (FDL) : FLE et alphabétisation, des personnes en situation d’illettrisme, la formation y est vue comme un traitement social et les enseignants davantage comme des animateurs que comme de véritables formateurs[16]. C’est pourquoi, une réflexion s’instaure pour reconnaître à la formation linguistique une valeur diplômante. Un référentiel adapté aux publics peu ou pas scolarisés et un diplôme associé sont enfin envisagés dans les groupes de travail du FAS puis au sein de la DGLFLF[17]

Alors que les années 2000 sont marquées par la mise en œuvre croissante de politiques (sectorielles et territoriales) croisées sur plusieurs objectifs : éducation, immigration, accueil et intégration, emploi et formation, et lutte contre l’illettrisme, le FAS devient le FASILD (2001) ajoutant la lutte contre les discriminations à ses objectifs. L’apprentissage de la langue devient une priorité des politiques d’intégration en France comme dans la plupart des pays européens avec une focalisation sur les primo-arrivants.

En avril 2003, le Conseil Interministériel à l’Intégration institue le Contrat d’Accueil et d’Intégration. La loi du 24 juillet 2006 rend sa signature obligatoire. Il devient un élément pris en compte pour l’obtention des titres de séjour. Le décret du 19 décembre 2006 créé le DILF, le diplôme initial de langue française, lié à la reconnaissance d’un niveau minimum en français. Le référentiel A1.1 est lié au CECR, ce qui, place enfin les apprenants au même titre que les autres étudiants de FLE, on parle en termes de compétences et non plus en termes de manques comme c’est le cas lorsque l’on évoque l’analphabétisme et l’illettrisme. Toutefois, CAI, DILF et A1.1 ont des incidences énormes sur la formation des migrants.

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) est créé en 2006.

Les associations diversifient leurs activités, répondant parfois à des appels d’offres[18] contraires à leur principe d’accueil inconditionnel des publics.

A l’université, alors que les conditions de travail des personnes titulaires d’un master en FLE sont déplorables à l’étranger[19], les organismes de formation recrutent des diplômés FLE selon la convention collective. Pour autant, ils ne sont pas, alors formés pour faire face à la diversité des publics et de leurs besoins en contexte d’immersion. De fait, les universités se penchent enfin sur la question d’un champ délaissé jusqu’alors et parlent du Français Langue Seconde (terme inapproprié[20]) pour désigner des publics adultes qui apprennent le français en France.

L’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) chargée, sur l’ensemble du territoire, du service public de l’accueil des étrangers est créée à la suite de la fusion entre l’ancien Office des Migrations Internationales[21]et le Service Social d’Accueil des Etrangers (SSAE). Avec l’élection de Sarkozy en 2007, vient la RGPP : révision générale des politiques publiques ; instrument de la disparition de différentes administrations pour mettre à la disposition du nouveau ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire (MIIIDS) les moyens de l’une de ses missions ; une politique publique consacrée au contrôle des flux migratoires. le Ministère dispose ainsi d’un opérateur unique : l’ANAEM devient l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

En 2011 à l’initiative de la DAIC, (Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté) deux groupes de travail se mettent en place. Le premier pour réfléchir aux possibilités d’évaluer les centres de formation et les contenus pédagogiques, le second pour travailler sur les niveaux de langue. Dans ce cadre, deux outils sont créés par les experts de la formation linguistique des migrants, le référentiel Français langue d’Intégration et le label qui lui est associé. Le Référentiel FLI développé en 2011 pour le compte de la DGLFLF et de la DAIC identifie les exigences pour l’attribution du Label FLI notamment en pointant les compétences attendues des formateurs. La création du Label et de l’Agrément «qualité FLI» marque la professionnalisation du domaine et permet la reconnaissance d’un champ d’étude.

Les détracteurs du référentiel ont pu, à raison, le critiquer au sens où il émanait d’un ministère et non pas d’une université et surtout, parce qu’il fut associé dès les jours qui suivirent sa publication à un décret lié à la naturalisation. Ceci relie de facto les deux actions (Décret 2011-1265 du 11 octobre 2011 modifie la loi de 1993 et est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Le décret n°2011-1266 porte sur la création du label qualité FLI (Français Langue d’Intégration).

Depuis août 2013, avec le nouveau changement de gouvernement de 2012 la Direction de l’Accueil, de l’intégration et de la citoyenneté est devenue la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité ; DAAEN et a enfin laissé de côté la notion d’Intégration.

La question désormais est de savoir si le FLI doit être jeté aux oubliettes parce qu’instrumentalisé à d’autres fins que la qualité de formation ou s’il peut servir de base à une démarche opératoire liée à un contexte d’apprentissage de français en immersion[22]. Le FLI, dont il serait temps de modifier la déclinaison du sigle, pourrait continuer d’exister pour définir un champ qui aujourd’hui encore a du mal à se trouver une assise dans toute sa complexité.

[1] né en 1958

[3] Bureau pour l’Enseignement de la Langue et de la Civilisation françaises à l’étranger  -qui deviendra : Bureau d’Études pour les Langues- et les Cultures et le Centre de Recherche et d’Études pour la Diffusion du Français

[4] Daniel Coste, Janine Courtillon, Victor Ferenczi, Michel Martins-Baltar, Eliane Papo : de l’école normale Supérieure de Saint Cloud (CREDIF) et Eddy Roulet de l’université de Neuchâtel

[5] Qui correspond à l’actuel niveau B1 du CECR

[6] C’est sur cette base que sera créé par la suite le CECR

[7] Groupe Permanent de Lutte contre l’Illettrisme ancêtre de l’ANLCI : Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme,

[8] Centre d’Animation et de Ressources de L’Information sur la Formation

[9] Il faudra attendre 2004 pour que la formation linguistique soit considérée comme compétence professionnelle

[10] Allocation Formation Reclassement dispensée par le CNASEA

[11] Il disparaitra avec la mise sur le marché des formations

[12] Revenu minimum d’insertion ancêtre du RSA

[13] Anciennement Office National de l’Immigration (ONI)

[14] 1989 création du Haut conseil à l’intégration, qui élabore un rapport annuel et émet des avis consultatifs à la demande du gouvernement sur « l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ». Il a été dissous en 2012

[15] La première loi sur la validation des acquis (1992), la création de l’Observatoire National de Lecture (1994), la création de l’OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de formation).

[16] CF notre Thèse 2004 : Pour une prise en compte d’un secteur négligé en didactique du FLE, la formation de base

[17] Délégation générale à la langue française et aux langues de France

[18] Accords sur le commerce et les services, le système de subvention est remis en cause par l’OMS

[19] CF. les actes des Etats Généraux du FLE FLS

[20] Désigne davantage l’enseignement/apprentissage de la langue auprès de publics scolaires pour qui la langue française n’est pas la langue maternelle

[21]  (ONI, lui-même ancien Office national d’Immigration)

[22] A l’origine nous avions proposé cette formule de Français Langue d’Immersion